Les vitres teintées sont souvent appréciées par les automobilistes pour leur capacité à protéger l’habitacle du soleil, à réduire la chaleur et à préserver la vie privée des occupants. Néanmoins, avant de décider d’installer des vitres teintées sur votre véhicule, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur. En France, la loi encadre strictement l’utilisation des vitres teintées afin d’assurer la sécurité routière. Dans cet article, nous vous dévoilerons les principales dispositions légales à considérer.
La réglementation en matière de vitres teintées
En France, la réglementation relative aux vitres teintées repose principalement sur deux arrêtés ministeriels : celui du 29 décembre 1989 relatif aux dispositifs de signalisation et d’éclairage des véhicules, et celui du 3 mai 2009 modifiant les conditions d’éclairage et de signalisation des véhicules. Ces textes déterminent le niveau de transparence requis pour les vitres teintées ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect.
Le taux minimal de transmission de lumière visible (tlv)
Le principal critère pour déterminer la conformité des vitres teintées est le taux minimal de transmission de lumière visible (TLV). Pour être légales, les vitres doivent respecter les seuils suivants :
- En ce qui concerne le pare-brise, la TLV doit être d’au moins 70%, soit une luminosité suffisante pour que le conducteur puisse distinguer les formes et les couleurs à l’extérieur du véhicule.
- Pour les vitres latérales avant (côté conducteur et passager), la TLV doit également être d’au moins 70%, afin de permettre une bonne visibilité dans les angles morts et lors des manœuvres de stationnement.
- S’agissant des vitres latérales arrière et de la lunette arrière, aucune exigence spécifique n’est imposée. Les automobilistes sont donc libres d’opter pour un niveau de teinte plus ou moins prononcé.
A noter que ces seuils s’appliquent indépendamment de la couleur du film teinté utilisé. Il convient donc de comparer les taux de TLV des différents films disponibles sur le marché pour choisir celui qui répond le mieux aux exigences légales.
Les sanctions encourues en cas de non-conformité
En cas de contrôle routier, si les vitres teintées de votre véhicule ne respectent pas les seuils légaux, vous vous exposez à plusieurs sanctions :
- Une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement anticipé) pour infraction au code de la route.
- Le retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
- L’immobilisation du véhicule jusqu’à la mise en conformité des vitres (à votre charge).
- Une contre-visite technique obligatoire dans un délai de 7 jours, durant laquelle vous devrez présenter votre véhicule en ordre pour éviter une nouvelle sanction.
Enfin, si les vitres teintées étaient à l’origine d’un accident, une assurance peut refuser de prendre en charge les dommages si les vitres ne sont pas conformes à la loi. Il est donc fortement recommandé de respecter les limites légales en matière de vitres teintées pour rouler en toute sécurité et éviter des problèmes financiers imprévus.
Les exceptions : cas particuliers et dérogations
Bien que strictes, les règles applicables aux vitres teintées comportent quelques exceptions et dérogations. Dans certaines situations, il est possible d’équiper son véhicule de vitres teintées dont la TLV est inférieure à celle autorisée par la loi :
- Les véhicules appartenant à certaines catégories professionnelles (ambulances, taxis, VTC, fourgons funéraires) peuvent bénéficier de vitres teintées plus sombres pour protéger la confidentialité des passagers ou des marchandises transportées.
- Il en va de même pour les véhicules équipés à titre expérimental ou destinés au marché étranger, qui peuvent être dotés de vitres teintées dérogeant aux normes françaises.
- Les personnes souffrant de maladies photosensibles (lupus, porphyrie) peuvent obtenir une dérogation préfectorale pour adapter les vitres teintées à leurs besoins médicaux.
Cependant, ces dérogations sont accordées au cas par cas et restent soumises à conditions. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes et de veiller à respecter les formalités administratives requises avant d’envisager l’installation de vitres teintées non conformes aux dispositions légales.
En résumé : vérifier la conformité de ses vitres teintées
Pour s’assurer que les vitres teintées de son véhicule respectent bien la réglementation française, chaque automobiliste doit être vigilant quant au choix du film teinté utilisé. Il convient également de faire appel à un professionnel expérimenté pour réaliser la pose des films teintés, afin de bénéficier d’un travail de qualité et conforme aux normes en vigueur.
Une fois les vitres teintées installées, il peut être judicieux de vérifier leur TLV à l’aide d’un photomètre homologué (appareil de mesure agréé par les forces de l’ordre), qui permettra de confirmer leur conformité. Enfin, n’hésitez pas à demander une attestation de conformité à votre poseur de films teintés, qui pourra vous être utile en cas de contrôle routier ou lors de la vente de votre véhicule.
En prenant soin de suivre ces recommandations, vous pourrez profiter pleinement des avantages des vitres teintées tout en respectant la législation et en préservant votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
