Pour immatriculer un véhicule en France, il est nécessaire de connaître sa puissance fiscale, également appelée « chevaux fiscaux ». Lorsque vous achetez un véhicule provenant d’Allemagne, cette information se trouve sur la carte grise allemande, également connue sous le nom de Zulassungsbescheinigung Teil I und II. Cet article vous explique où trouver les chevaux fiscaux sur ce document et comment les identifier.
Trouver les informations fiscales sur une plaque d’immatriculation allemande
En Allemagne, la carte grise se compose de deux parties : la première partie, qui est de petite taille et contient des informations sur l’identité du propriétaire, et la deuxième partie, qui est un document A4 incluant les détails techniques du véhicule. La puissance fiscale n’est pas indiquée sous forme de chevaux fiscaux comme en France, mais avec une autre unité appelée kilowatt (kW). Pour convertir cette mesure en chevaux fiscaux français, il faudra effectuer quelques calculs.
Où chercher les informations fiscales sur la carte grise allemande ?
La puissance fiscale allemande en kilowatts se trouve généralement dans la partie technique (Zulassungsbescheinigung Teil I) de la carte grise. Sur ce document, vous devez chercher la rubrique P.2 appelée « Leistung » ou « Nennleistung », qui indique la puissance en kW. Le chiffre que vous trouvez à cet endroit correspond à la puissance du véhicule sous forme allemande.
Convertir les kilowatts en chevaux fiscaux français
Afin d’obtenir la puissance fiscale en chevaux, il faut maintenant convertir le nombre de kilowatts (kW) en chevaux fiscaux (CV). Pour ce faire, vous pouvez utiliser la formule suivante :
Chevaux fiscaux = arondi((CO2 émis en g/km + 0,045 x Kilowatt)/45)
Calculer les émissions de co2
Pour connaître la quantité de CO2 émise par votre véhicule, vous devez consulter la rubrique V7 du certificat européen, qui est généralement inclus avec la carte grise allemande. Si cette information n’est pas disponible, vous devrez alors contacter un professionnel afin qu’il effectue une mesure de ces émissions, ou bien chercher cette donnée sur internet, dans des fiches techniques concernant le modèle spécifique de votre véhicule.
Utiliser un calculateur en ligne pour obtenir la puissance fiscale française
Il existe de nombreux calculateurs en ligne qui permettent d’obtenir rapidement la puissance fiscale finale en chevaux propres au système français. Vous devrez simplement saisir quelques informations comme la puissance fiscale allemande et les émissions CO2 si nécessaire pour voir le résultat. Veillez à bien vérifier que l’outil en ligne utilise la formule officielle française mentionnée ci-dessus.
Immatriculer votre véhicule importé avec sa puissance fiscale française
Lorsque vous avez déterminé la puissance fiscale de votre véhicule en chevaux, celle-ci devra être indiquée sur un formulaire d’immatriculation français (Cerfa n°13750) pour demander une nouvelle carte grise. Une fois que vous avez effectué ces démarches et obtenu l’immatriculation définitive française, vous devez vous assurer de respecter les obligations légales et réglementaires françaises concernant la sécurité du véhicule, le contrôle technique, les assurances ou encore les normes antipollution.
Sachez que le processus d’immatriculation peut varier légèrement selon les départements, il est donc recommandé de se renseigner auprès de la préfecture locale pour connaitre les spécificités du lieu d’enregistrement souhaité.
Connaître les taxes et coûts liés à l’importation d’un véhicule allemand
En plus de la procédure d’immatriculation, il faut également prendre en compte les taxes et frais éventuels liés à l’importation du véhicule. Ceux-ci peuvent inclure :
- Le coût d’établissement de la nouvelle carte grise française
- La taxe régionale, qui peut varier en fonction du lieu de résidence du propriétaire du véhicule
- Les éventuelles taxes à l’achat d’un véhicule neuf en provenance d’Allemagne, notamment la TVA allemande et française
- Le coût du passage au contrôle technique français, qui est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé en France
Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour connaître précisément les frais liés à l’importation de votre véhicule, car ces derniers peuvent varier selon la situation.
Pourquoi connaître la puissance fiscale de son véhicule allemand ?
En France, la puissance fiscale est utilisée pour déterminer le montant de certaines taxes, comme la taxe sur les certificats d’immatriculation (carte grise) ou la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Il est donc primordial pour les propriétaires d’un véhicule importé d’Allemagne de bien déterminer sa puissance fiscale en chevaux pour pouvoir s’acquitter correctement de ces obligations fiscales et éviter les litiges avec l’administration française.
