La notion de chevaux fiscaux est essentielle pour comprendre la fiscalité automobile française. En effet, ces unités permettent d’évaluer la puissance fiscale d’un véhicule et sont donc utilisées pour déterminer le coût de la carte grise. Dans cet article, nous vous expliquons comment trouver et interpréter les informations relatives à cette mesure sur votre carte grise.
Qu’est-ce que les chevaux fiscaux ?
Pour commencer, il convient de bien cerner ce qu’est un cheval fiscal. Il s’agit d’une unité de mesure qui prend en compte plusieurs critères tels que la puissance du moteur, le poids à vide du véhicule, ou encore les émissions polluantes. Les chevaux fiscaux servent principalement à calculer la taxe régionale, qui représente une part importante du coût de la carte grise. Ce tarif varie d’une région à l’autre en fonction des politiques locales mises en place.
La valeur din et la puissance fiscale : quelle différence ?
Pour ne pas confondre, il convient de distinguer les chevaux fiscaux de la valeur DIN, exprimée elle aussi en chevaux. Alors que les premiers renvoient à la puissance fiscale du véhicule, la seconde correspond à la puissance réelle du moteur. La valeur DIN (Deutsche Industrie Norm) est mesurée en chevaux vapeur (ch) et est déterminée à partir de tests réalisés lors de la mise au point du véhicule. Si vous cherchez cette indication sur votre carte grise, repérez la mention « P2 », située dans un des champs du document.
Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise ?
Les informations relatives aux chevaux fiscaux se trouvent directement sur votre certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. Pour les repérer, il suffit de consulter la rubrique « P6 » de ce dernier. Le chiffre qui y figure correspond à la puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en nombre de chevaux fiscaux. Par exemple, si le champ « P6 » indique 7, cela signifie que votre auto a une puissance fiscale équivalente à celle de sept chevaux.
Comment lire une carte grise pour avoir ces données ?
Pour bien lire votre certificat d’immatriculation, voici quelques astuces utiles :
- La rubrique « P.1 » fait référence à la marque du véhicule;
- Les éléments constituants le modèle sont renseignés dans “D.2”;
- Le numéro d’immatriculation est inscrit sous le titre « A. FNI»;
- Votre nom et adresse figurent habituellement à l’emplacement « C.4 a ».
Comment calculer les chevaux fiscaux ?
Le nombre de chevaux fiscaux est déterminé par une formule spécifique, tenant compte de la puissance maximale du moteur, des émissions polluantes et du poids du véhicule. Cette formule, utilisée pour l’établissement du certificat d’immatriculation, est la suivante :
CV = 0,043 × (P x M) ^α + V → arrondi à l’entier le plus proche
Voici les termes correspondant dans cette formule :
- P : La puissance maximale nette en kilowatt;
- M : Indice d’émission de dioxyde de carbone (CO2) en g/km;
- V : Poids à vide national en kg;
- α : Coefficient variable selon la valeur de P ou de M.
Néanmoins, il n’est pas nécessaire de savoir effectuer ces calculs vous-même pour connaître la fiscalité de votre voiture : rappelons que la donnée apparaît clairement dans la rubrique « P6 » de votre carte grise.
Les avantages fiscaux pour certains véhicules
Bien qu’ils obéissent aux mêmes règles de calcul, tous les véhicules ne sont pas logés à la même enseigne lorsqu’il s’agit de la fiscalité sur les chevaux fiscaux. En effet, certaines catégories bénéficient d’exonérations ou de réductions significatives. Ainsi :
Voitures électriques et hybrides
Les véhicules électriques, qui ne rejettent pas de CO2, sont totalement exonérés de taxe régionale lors de l’obtention de leur carte grise. Quant aux voitures hybrides (essence ou diesel associé à un moteur électrique), elles bénéficient souvent d’une réduction de 50 % sur cette même taxe.
Véhicules propres ou faiblement polluants
Certains véhicules essence émettant peu de gaz à effet de serre (moins de 110 g/km) peuvent également prétendre à une réduction de la taxe régionale. Cette aide varie néanmoins en fonction des politiques locales mises en place dans chaque département.
Voitures adaptées pour les handicapés
Enfin, les personnes en situation de handicap peuvent profiter d’une exonération totale de la taxe régionale relative aux chevaux fiscaux. Pour cela, le véhicule doit être aménagé spécifiquement ou être équipé d’un dispositif permettant le transport d’un fauteuil roulant.
Maintenant que vous savez comment repérer et interpréter les informations liées aux chevaux fiscaux sur votre carte grise, vous avez en main les éléments nécessaires pour mieux connaître la fiscalité de votre véhicule. N’hésitez pas à consulter régulièrement votre certificat d’immatriculation pour comprendre où se situent ces données et pouvoir maîtriser les coûts liés à votre voiture.
